1. Éditeur et hébergement du site internet 

Le site www.bachet.fr est édité par la société D.BACHET EURL, immatriculée au RCS de Paris sous le n°849 163 589, et ayant son siège social à l'adresse suivante :

10 Place Vendôme  – 75001 Paris – France
Téléphone : +33 1 53 45 54 54

Directeur de la publication : M. David BACHER

Hébergeur : 
ID Alizée
Siège social : 36, rue Clérisseau - 30 000 Nîmes - France 

2. Informatique & libertés, données personnelles, cookies

D.BACHET collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par D.BACHET sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de D.BACHET.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par D.BACHET pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du D.BACHET intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, D.BACHET peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

D.BACHET demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant D.BACHET. D.BACHET peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), D.BACHET assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité́ et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement General européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que D.BACHET communique ou non ses données à un tiers que le CLIENT aura préalablement désigné́.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique : administratif@bachet.fr ou en envoyant un courrier à 7 rue de la Paix 75002 Paris France.

Enfin, le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protèges par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété́ exclusive de D.BACHET. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de D.BACHET par écrit.

Cette autorisation de D.BACHET ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.

Ce lien devra être supprimé à la demande de D.BACHET. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de D.BACHET, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété́ Intellectuelle

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété́ intellectuelle de D.BACHET et engagement à les respecter.

 

5. Information générale

D.BACHET informe le CLIENT que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.